Hat wiki:CGU
Conditions générales d'utilisation et Accord de Licence de Contribution[modifier]
Hat.wiki — Encyclopédie du Couvre-Chef
Projet porté par L'autre Instant SARL
Version 1.0 — Mars 2026
Licence publique du projet : Creative Commons Attribution – Pas d'Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0)
Partie I — Conditions générales d'utilisation[modifier]
1. Présentation du projet[modifier]
Hat.wiki est une encyclopédie collaborative en ligne consacrée au couvre-chef sous toutes ses formes (chapeaux, casquettes, coiffes, etc.), exploitée par L'autre Instant SARL (ci-après « l'Entreprise »), immatriculée en France.
Le présent document constitue les conditions générales d'utilisation (CGU) du site hat.wiki. En accédant au site, en créant un compte ou en soumettant une contribution, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site et création de compte[modifier]
La consultation des articles est libre et gratuite, sans inscription préalable.
La contribution (création ou modification d'articles) nécessite la création d'un compte. Lors de l'inscription, le contributeur doit :
- fournir un nom d'utilisateur qui ne soit pas trompeur ou offensant ;
- accepter les présentes CGU, incluant l'Accord de Licence de Contribution (Partie II) ;
- ne pas usurper l'identité d'une tierce personne.
L'Entreprise se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces conditions.
3. Règles de contribution[modifier]
En contribuant à Hat.wiki, vous vous engagez à :
- ne soumettre que des contenus dont vous êtes l'auteur ou dont vous détenez les droits de diffusion compatibles avec la licence CC BY-NC-SA 4.0 ;
- ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, haineux, obscènes ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- citer vos sources lorsque cela est pertinent ;
- respecter la neutralité encyclopédique et la vérifiabilité des informations.
Toute contribution soumise pourra être modifiée ou supprimée par l'équipe éditoriale ou d'autres contributeurs, conformément aux règles du projet.
4. Propriété intellectuelle[modifier]
Les contenus publiés sur Hat.wiki sont diffusés sous licence CC BY-NC-SA 4.0 (voir Partie II). L'Entreprise conserve une licence commerciale sur l'ensemble des contributions, conformément à l'Accord de Licence de Contribution accepté lors de l'inscription.
La marque Hat.wiki, le logo et la charte graphique sont la propriété exclusive de L'autre Instant SARL et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.
5. Responsabilité[modifier]
Hat.wiki est un wiki collaboratif. L'Entreprise ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées par les contributeurs. Les contenus sont fournis à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'Entreprise.
L'Entreprise se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout contenu sans préavis.
6. Protection des données personnelles[modifier]
Les données collectées lors de l'inscription (nom d'utilisateur, adresse e-mail) sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement du service. Elles ne sont pas cédées à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à contact@lautre-instant.fr.
7. Droit applicable et juridiction[modifier]
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Partie II — Accord de Licence de Contribution (CLA)[modifier]
Préambule[modifier]
Le présent Accord de Licence de Contribution (« l'Accord ») a pour objet de préciser et de formaliser les droits concédés par les contributeurs au Projet. En soumettant une Contribution — notamment en cochant la case d'acceptation lors de l'inscription — vous acceptez les termes du présent Accord.
Le Projet diffuse publiquement ses contenus sous licence Creative Commons Attribution – Pas d'Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0). Parallèlement, le présent Accord accorde à l'Entreprise une licence non-exclusive permettant également une exploitation commerciale, selon les modalités définies ci-après.
Article 1 — Définitions[modifier]
- « Vous » / « le Contributeur »
- Toute personne physique ou morale qui soumet une Contribution au Projet.
- « Entité juridique »
- Toute personne morale (association, société, établissement public, etc.).
- « Affilié »
- Toute entité qui contrôle, est contrôlée par, ou se trouve sous contrôle commun avec ladite entité. Le « contrôle » s'entend au sens de (i) le pouvoir, direct ou indirect, de diriger la gestion de l'entité, (ii) la détention de 50 % ou plus des parts ou actions, ou (iii) la propriété effective de l'entité.
- « Contribution »
- Toute œuvre originale, y compris toute modification ou ajout à une œuvre existante, soumise par Vous au Projet, et sur laquelle Vous détenez le Droit d'auteur. Cela inclut notamment : textes, définitions, articles, illustrations, photographies, schémas et tout autre contenu éditorial.
- « Droit d'auteur »
- L'ensemble des droits protégeant les œuvres de l'esprit, y compris le droit d'auteur, les droits moraux et les droits voisins, pour toute la durée de leur existence.
- « Matériel » / « Contenu du Projet »
- L'ensemble des contenus mis à disposition par le Projet, notamment via le site Hat.wiki, ainsi que toute publication dérivée (ouvrage imprimé, application, base de données, etc.).
- « Soumettre »
- Tout acte par lequel une Contribution est transmise au Projet, par tout moyen tangible ou intangible : saisie directe sur le wiki, envoi par e-mail, soumission via formulaire en ligne. Est exclue toute transmission expressément désignée par écrit comme « N'est pas une Contribution ».
Article 2 — Concession de licence[modifier]
2.1 Licence de droit d'auteur au Projet[modifier]
Sous réserve des termes du présent Accord, Vous concédez à l'Entreprise une licence mondiale, gratuite, non-exclusive, perpétuelle et irrévocable (sauf résiliation prévue à l'Article 6.2), avec le droit de transférer un nombre illimité de sous-licences non-exclusives à des tiers, portant sur le Droit d'auteur couvrant la Contribution, pour :
- publier la Contribution ;
- modifier la Contribution ;
- préparer des œuvres dérivées fondées sur la Contribution ;
- reproduire la Contribution sous forme originale ou modifiée ;
- distribuer, mettre à disposition du public, représenter et communiquer la Contribution.
2.2 Licence commerciale[modifier]
Vous autorisez expressément l'Entreprise à utiliser votre Contribution dans le cadre d'exploitations commerciales du Projet, y compris :
- la publication et la vente d'ouvrages imprimés ou numériques ;
- la commercialisation de bases de données, d'applications ou de services en ligne ;
- l'exploitation sous toute forme à des fins lucratives.
Cette licence commerciale est concédée à titre non-exclusif : Vous conservez l'intégralité de votre Droit d'auteur et demeurez libre de réutiliser, publier ou exploiter vos Contributions par ailleurs, y compris à des fins commerciales.
2.3 Droits moraux[modifier]
Les droits moraux demeurent inaffectés dans la mesure où ils sont reconnus et inaliénables en vertu du droit applicable. Votre nom sera mentionné selon les usages d'attribution du Projet (historique des modifications, page de crédits). L'Entreprise s'engage à respecter cette attribution.
Article 3 — Obligations de licence du Projet[modifier]
L'Entreprise s'engage à diffuser publiquement les Contributions sous les termes de la licence :
- Creative Commons Attribution – Pas d'Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0)
L'Entreprise se réserve le droit d'exploiter commercialement les Contributions en vertu de la licence concédée à l'Article 2.2, sans que cette exploitation ne modifie la licence publique applicable au wiki.
Article 4 — Exclusion de garantie[modifier]
La Contribution est fournie « en l'état ». Toute garantie expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon, est expressément exclue. Dans la mesure où une telle exclusion ne peut être donnée, la garantie est limitée en durée et en portée au minimum autorisé par la loi.
Article 5 — Limitation de responsabilité[modifier]
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, ni Vous ni l'Entreprise ne serez responsables de toute perte de bénéfices, perte de données, ou de tout dommage indirect, spécial, accessoire ou consécutif découlant du présent Accord, quelle que soit la théorie juridique applicable.
Article 6 — Durée et résiliation[modifier]
6.1 Le présent Accord prend effet dès son acceptation par le Contributeur (cochage de la case lors de l'inscription).
6.2 Le présent Accord s'applique pour toute la durée des droits d'auteur concédés. Vous disposez du droit de résilier l'Accord si l'Entreprise ne respecte pas les obligations définies à l'Article 3. Cette résiliation doit être notifiée par écrit à contact@lautre-instant.fr.
6.3 En cas de résiliation, les Articles 4, 5, 6 et 7 survivent. Les licences déjà accordées au titre de la CC BY-NC-SA 4.0 avant la date de résiliation demeurent pleinement en vigueur.
Article 7 — Dispositions générales[modifier]
7.1 Droit applicable. Le présent Accord et tout litige s'y rapportant sont régis par le droit français, à l'exclusion de ses règles de droit international privé.
7.2 Intégralité. Le présent Accord constitue l'intégralité de l'entente entre Vous et l'Entreprise concernant vos Contributions et prévaut sur tout accord antérieur.
7.3 Succession. En cas de décès du Contributeur, le présent Accord se poursuit avec ses héritiers. En cas de pluralité d'héritiers, ceux-ci exercent leurs droits par l'intermédiaire d'un mandataire commun.
7.4 Divisibilité. Si une disposition est déclarée nulle ou inapplicable, elle est remplacée par la disposition la plus proche de son sens initial qui soit applicable. Les autres dispositions demeurent en vigueur.
7.5 Notification. Vous vous engagez à informer l'Entreprise de tout fait ou circonstance de nature à rendre le présent Accord inexact.
Acceptation[modifier]
En cochant la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions générales d'utilisation » lors de la création de votre compte sur Hat.wiki, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGU et de l'Accord de Licence de Contribution (Articles 1 à 7 ci-dessus), et vous en acceptez les termes sans réserve. Cette acceptation électronique vaut signature au sens de l'article 1366 du Code civil français.
Pour toute question : contact@lautre-instant.fr
Hat.wiki — CGU et Accord de Licence de Contribution v1.0 — L'autre Instant SARL — Mars 2026